Rapport du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur – Année 2021 – mise à jour de la discussion

Date de livraison :

Présentation

25 juillet 2022

Sommaire

Le médiateur est une instance qui peut être saisie en cas de désaccord sur une décision ou de conflit avec un membre de l’administration ou entre des membres de la communauté éducative. Après un pic de réclamations en 2020, principalement liées aux examens et concours, ce sont les conflits liés à la vie quotidienne dans les écoles qui ont le plus augmenté en 2021 : Ils représentent 33% des saisines des usagers, soit une augmentation de 106% en 5 ans. Dans le prolongement des considérations portées dans les deux derniers rapports (en 2019 : Attention : une autre façon de prévenir les conflits ; en 2020 : Promouvoir le bien-être pour la réussite de tous), le médiateur a choisi de revenir sur cette année sur trois thèmes emblématiques de son action, déjà traitée sous un angle légèrement différent dans les précédents rapports.

CHAPITRE 1. LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION AUX EXAMENS : REPENSER LES SERVICES EN LIGNE AU BÉNÉFICE DE L’USAGER

Le premier thème concerne la dématérialisation de la procédure d’inscription aux examens.

CHAPITRE 2. MIEUX ATTIRER ET CONSERVER LES COMPÉTENCES DONT LE SYSTÈME ÉDUCATIF A BESOIN : VEILLER À UNE JUSTE AFFECTATION DES PERSONNELS ET LEVER LES FREINS À LA MOBILITÉ

Le deuxième thème porte sur les modes d’affectation et de transfert qui peuvent constituer un obstacle au recrutement des personnels dont le système éducatif a besoin, ainsi qu’empêcher la mobilité fonctionnelle ou géographique.

CHAPITRE 3. MIEUX ANTICIPER L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR MIEUX GARANTIR LA CONTINUITÉ DES PARCOURS

Le troisième thème traite des discontinuités persistantes dans la conception et la mise en œuvre des méthodes et processus d’accompagnement des jeunes en situation de handicap.

RECOMMANDATIONS : LA MÉDIATION, FORCE DE PROPOSITION

Le médiateur est une instance qui peut être saisie en cas de désaccord sur une décision ou de conflit avec un membre de l’administration ou entre des membres de la communauté éducative. Après un pic de réclamations en 2020, principalement liées aux examens et concours, ce sont les conflits liés à la vie quotidienne dans les écoles qui ont le plus augmenté en 2021 : Ils représentent 33% des saisines des usagers, soit une augmentation de 106% en 5 ans. Dans le prolongement des considérations portées dans les deux derniers rapports (en 2019 : Attention : une autre façon de prévenir les conflits ; en 2020 : Promouvoir le bien-être pour la réussite de tous), le médiateur a choisi de revenir sur cette année sur trois thèmes emblématiques de son action, déjà traitée sous un angle légèrement différent dans les précédents rapports.

AU SUJET DES MÉDIATEURS

ÉDITORIAL

Fiche technique

INTRODUCTION

VERS LA DURABILITÉ DE L’INTERMÉDIATION OBLIGATOIRE (MPO)